CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

ARTICLE 1 : APPLICATION des Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour la mise à disposition de l’espace Spa privatif. Ces Conditions Générales de Vente sont en permanence accessibles sur le site Internet de l’établissement. Toute réservation implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc….

 

 

 

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE RESERVATION

Le client doit confirmer sa réservation 48 heures ouvrées (les dimanches et lundis étant des jours fermés) avant le jour du rendez-vous. La prise de rendez-vous devra obligatoirement être accompagnée du paiement de l'acompte. A défaut de versement de l'acompte, l’établissement ne prendra pas la réservation et ne garantissent pas la disponibilité de l’espace.

 

 

 

ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

 

1/ SPA PRIVATIF

Le Client doit donner à l’établissement le nombre des participants au plus tard 24 heures avant la date prévue de la réservation. L’espace SPA Privatif réservé est mise à disposition des bénéficiaires à l’heure prévue du rendez-vous. Le SPA Privatif doit être libéré à l’heure de fin soit 1h30 après le début de la séance, tout dépassement de 15 minutes pouvant entraîner la facturation de 20€ supplémentaire au tarif public affiché, en cas de retard du ou des clients au démarrage de la prestation entraînera la perte de ce temps pour la séance.

 

 

 

2/ MISE A DISPOSITION DES ESPACES

Le Client devra informer l’établissement avant la date du rendez-vous, de modifications sensibles du nombre de participants à la manifestation,celui-ci. Enfin, il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à la séance sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client. Deux mineures ou plus ne pourront profiter seuls de l’espace sans la présence d’un parent, nous nous réservons le droit de refuser les goûters d’anniversaire pour les enfants.

 

 

 

ARTICLE 4 : ANNULATION

La facturation étant établie par rapport aux prestations commandées sur la base de la totalité de la prestation, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être faites au moins par téléphone à l’établissement.

 

1/ Annulation totale

Le changement de date de rendez-vous est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation. Est également une annulation, le défaut de paiement de l’acompte. Si la réservation est déplacée à un autre moment 48 heures ouvrées avant cette première prise de rendez-vous, les CDG restent inchangées ; si il n’y a pas de nouvelle réservation, l’acompte versé reste valable 6 mois après paiement et toute demande de remboursement de l’acompte versé pourra être rendu si l’annulation totale est faite 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, un délai de remboursement pouvant prendre jusqu’à 1 semaine.

 

 

 

2/ Annulation partielle

Une annulation partielle correspond à une réduction du montant de la réservation quelle qu'en soit l'origine : diminution du nombre de personne et/ou des prestations commandées. Toute demande de modification de la réservation par rapport à la commande doit être faite avant 48 heures ouvrées à l'établissement. En cas d’annulation de la commande d’un pack Love, le client devra régler la somme de 25€ comme dédommagement.

 

 

 

3/ Révision des conditions

Les conditions d'annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d'exploitation de l'établissement. Toute demande d'annulation totale ou partielle doit être signifiée au Riad Hammam.

 

 

 

ARTICLE 5 : PRIX

 

Les tarifs sont exprimés en euros où doit se dérouler la prestation. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous. Les prix pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d'entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc...

 

 

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Acomptes

Un acompte d'un montant de 50% (sauf dispositions différentes à la prise de rendez-vous) calculé sur le total TTC de la manifestation doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.

 

2/ Délai de paiement

Le montant de l’acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l'application éventuelle d'indemnités d'annulation. Sauf disposition contraire prévue à la réservation, la facture du solde est établie par l’établissement, et est payable le jour du rendez-vous avant le début de la prestation en espèce ou en carte bleue. Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d'escompte.

 

3/ Règlement individuel

Le règlement des extras (pack VIP, boisson, linge supplémentaire...) et autres prestations réclamées individuellement à l'un ou plusieurs des participants, sera assuré directement par les participants concernés à la réception de l'établissement avant leur départ (paiement individuel). A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses à la commande (pack VIP, modelages corps...), la facture sera adressée au Client qui s'engage à la régler le jour même.

 

 

 

ARTICLE 7 : ASSURANCE - DETERIORATION - CASSE - VOL

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires de l'établissement. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d'assurance (Dommages – responsabilité civile) qu'il jugera nécessaire. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

 

 

 

ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS

Le(s) Client(s) s'engage(nt) à ne pas avoir un comportement susceptible de porter préjudice à l'établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le Client s'engage à faire respecter par les participants l'ensemble des consignes et règlements de l'établissement (notamment  l'interdiction de fumer dans les locaux).Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.

 

 

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir d'une inexécution de la séance causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

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